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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 169
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 169, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
