Intervention de Marc Daunis

La possibilité de voir une collectivité territoriale investie d’une responsabilité de chef de file a été prévue par la révision constitutionnelle de 2003, à l’article 72.

Pourquoi, aujourd’hui, ne pas clairement formuler ce que nombre d’entre nous attendent ? Le Gouvernement n’a de cesse de rappeler que nous sommes réunis autour de ce texte pour clarifier, simplifier. Alors simplifions, clarifions et actons !

M. Jean-Pierre Raffarin a procédé en termes élégants à une critique radicale de cet article 35, en disant qu’il n’était ni fait ni à faire, mais qu’il était assez peu dangereux au vu de la faiblesse de l’impact.

Messieurs les ministres, vous avez alors eu de nouveau recours à l’argument, qui commence à être passablement éculé, de l’archaïsme, de l’immobilisme, du conservatisme. « La seule limite à notre épanouissement de demain sera nos doutes d’aujourd’hui » : cette phrase bien connue de Roosevelt est en la matière criante de vérité.

Nous vous faisons donc une proposition extrêmement simple : plutôt que de renvoyer à un texte ultérieur la possibilité pour les régions d’être chefs de file dans les domaines mentionnés dans cet amendement, et qu’elles assument aujourd’hui pleinement, inscrivons-le tout de suite dans la loi.

On voudrait nous faire croire que nous prendrions un risque en souscrivant à un tel amendement. Il n’y en a pas. Pourquoi, alors, reculer ?

On voudrait également nous faire croire à l’éventualité de la fameuse clause de rendez-vous, de revoyure. Il faudrait donc attendre, encore et toujours !