Intervention de Laurence Cohen

À l’instar du rapporteur et de l’ensemble de la commission des affaires sociales, le groupe CRC votera contre l’article 28.

Les projections macroéconomiques sur lesquelles était fondé cet article et son annexe B étaient fausses ; elles justifiaient donc que l'ensemble soit revu. C’est chose faite et nous en prenons acte.

Toutefois, nous ne pouvons accepter le vote d’un article qui, d’une part, ne tient pas compte des ressources nouvelles que nous avons créées ici et qui, d’autre part et surtout, se positionne dans une logique qui aboutit à laisser filer les déficits.

Le Gouvernement nous accuse de vouloir augmenter considérablement les taxes ; nous l’accusons de laisser les dettes s’accumuler et de prendre systématiquement les mêmes mesures pour compenser les « trous » qu’il creuse.

Ces mesures pèsent toujours sur les ménages ou les salariés auxquels vous faites subir hausses des prélèvements à caractère généraux, déremboursements et autres mesures de réduction du champ de la solidarité nationale.

La mécanique qui sous-tend l’article 28 est illogique. Le Gouvernement voudrait qu’on adopte une annexe prévoyant des dépenses et valide donc aujourd’hui les mesures qui pourraient être prises demain avec la même iniquité que celles qui étaient proposées initialement : augmentation de la CSG pesant sur les salariés, assujettissement à la CSG de certaines prestations sociales, gel de ces dernières, indexation sur le taux de croissance ou encore report de trois mois de leur revalorisation.

Ce faisant, le Gouvernement met en péril le devenir même de la sécurité sociale, qui constitue un élément de protection fondamental pour nos concitoyennes et nos concitoyens, tout en encourageant les organisations patronales dans la recherche de mécanismes leur permettant de réduire leurs engagements sociaux pour la plus grande satisfaction des actionnaires et des spéculateurs.