Intervention de Marc Daunis

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Nous avons – pardonnez-moi cette expression un peu triviale – déjà donné, et le risque principal que nous courons sera éventuellement de déchanter en ne la voyant pas poindre, en tout cas ni en temps ni en lieu prévu.

Aussi, et plutôt que de renvoyer une nouvelle fois à un texte ultérieur la mise en œuvre pratique de cette possibilité qui n’a d’ailleurs pas connu d’application concrète à ce jour, nous vous proposons, par cet amendement, qui ne fait pas courir de risque inconsidéré, contrairement à d’autres éléments de votre texte, de passer à l’acte. En l’acceptant, vous pourrez d’ores et déjà reconnaître la qualité de chef de file aux régions dans le champ du développement économique, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation.

En définitive, cet amendement ne vise qu’à donner une traduction réelle à un article constitutionnel. Je ne vois pas comment, mes chers collègues, le Sénat pourrait aller à l’encontre d’une noble initiative. Messieurs les ministres, en soutenant cet amendement, vous donneriez la preuve que vous n’êtes pas dans une posture, mais que vous êtes prêts à nous rejoindre dans la vraie modernité !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion