Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 28 et annexe B, amendements 320 2012 1
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Dès avant la rectification des prévisions économiques pour 2012, la commission avait critiqué le caractère excessivement optimiste des prévisions du Gouvernement, que ce soit pour 2012 ou les années suivantes. Elle avait donc proposé le rejet de l’article 28.
Par son amendement n° 320, le Gouvernement révise les prévisions pour 2012 mais pas au-delà. Il retient une progression de la croissance de 1 % en 2012, comme l’Allemagne en effet, mais dans la fourchette haute des prévisions faites par les experts et instituts nationaux et internationaux.
Pour la masse salariale, l’hypothèse d’une augmentation de 3 % reste assez élevée. Certes, personne ne peut prédire aujourd’hui exactement ce qu’il en sera. Néanmoins, comme l’a indiqué récemment une étude européenne, une fois de plus, la France se singularise par un cadrage sans doute trop ambitieux et trop optimiste.
Dans cette perspective, les hypothèses retenues pour 2013, 2014 et 2015 paraissent pour le moins décalées, voire irréalistes.
Pour l’ensemble de ces raisons, la commission a donné un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.
