Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 28 et annexe B
Jean-Pierre Raffarin, président :Section 3
Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité
