Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 29, amendement 343

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 343, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 11, seconde phrase

Remplacer les mots :

des organisations professionnelles concernées

par les mots :

des conseils d’administration des organismes de sécurité sociale concernés

Je le mets aux voix.

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