Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 29, amendement 344
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 344, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 18, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
que ces cotisations
Je le mets aux voix.
