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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 29, amendement 346
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 346, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 48 et 60
Rédiger ainsi ces alinéas :
a) Les mots : « définies conformément aux dispositions de l’article L. 131-6 et calculées » sont remplacés par les mots : « calculées en application des dispositions des articles L. 131-6, L. 131-6-1 et L. 131-6-2, ».
Je le mets aux voix.
