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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 29, amendement 347
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 347, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 74
Remplacer les mots :
conformément aux
par les mots :
en application des
Je le mets aux voix.
