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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 30 bis nouveau, amendement 349
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 349, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
2° Au sein de la sous-section 1 de la section IV du chapitre III bis du titre III du livre premier, il est rétabli…
La parole est à Mme la ministre.
