Intervention de Odette Terrade

La suppression de la clause de compétence générale pour les conseils régionaux d’outre-mer risque d’accroître la confusion institutionnelle qui s’annonce dans certaines régions monodépartementales comme la Martinique, la Guyane ou la Guadeloupe.

Nos départements d’outre-mer n’ont en effet pas tous la même appréciation de la nécessité, ou non, d’avoir à terme une assemblée unique. Les Martiniquais s’y sont opposés lors d’un récent référendum, tandis que les Guyanais y étaient favorables et que les Guadeloupéens préfèrent attendre avant de se prononcer.

Dans ce contexte, décider dès maintenant de supprimer cette clause pour des collectivités qui n’existeront peut-être plus demain n’a pas beaucoup de sens !

Je sais qu’il ne serait peut-être pas tout à fait inutile de clarifier les compétences entre des collectivités qui, dans ces départements, doublonnent parfois. Mais, comme pour l’ensemble du territoire national, la clause de compétence générale permet précisément à ces collectivités d’adapter les politiques locales à la spécificité de leurs territoires.

Pour toutes ces raisons, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter cet amendement qui vise à permettre le maintien de la clause de compétence générale pour les conseils régionaux d’outre-mer.