Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel après l'article 31

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à demander la production d’un rapport. Nous émettons toujours des réserves devant de telles initiatives, qui doivent être limitées en nombre. C'est la raison pour laquelle la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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