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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 31 bis nouveau, amendement 330
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 330, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. le rapporteur général.
