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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 31 bis nouveau
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un amendement de cohérence législative, qui a pour objet de supprimer la référence à des articles réglementaires.
