Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 32
Valérie Pécresse, ministre :
Il s’agit de tirer les conséquences de la dégradation transitoire du solde du régime général à hauteur de 800 millions d'euros sur le montant du plafond de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS. Celui-ci est ajusté à la hausse de 1 milliard d’euros par rapport au projet initial. Il sera à nouveau ajusté à la baisse dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui sera présenté dans les prochaines semaines.
