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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 32, amendement 179
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 179 est présenté par M. Houpert.
L'amendement n° 310 rectifié est présenté par M. Barbier, Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et M. Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier aliéna de l’article L. 332-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
La parole est à M. Alain Houpert, pour présenter l’amendement n° 179.
