Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 32

Valérie Pécresse, ministre :

Je demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable. En effet, la facturation rapide est non seulement un élément majeur de la gestion de la trésorerie des hôpitaux et des caisses de sécurité sociale, mais elle est également importante pour nous permettre d’assurer le pilotage et le suivi des dépenses d’assurance maladie.

Le délai applicable aux établissements de santé pour transmettre et rectifier des éléments de facturation a même été réduit à un an par l’Assemblée nationale. À l’évidence, il ne faut pas toujours étendre les délais.

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