Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 32, amendement 181
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32.
L'amendement n° 181, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé :
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 6113-11 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6113-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 6113-12. - L’évolution des charges des établissements de santé publics et privés est mesurée par un indice santé hospitalier qui est publié par une institution publique et qui prend en compte l’ensemble des charges de personnel et des autres charges de l’établissement. »
La parole est à M. Alain Houpert.
