Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 32
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement, qui a déjà été présenté à plusieurs reprises, nous apparaît très flou dans sa rédaction, car nous ne voyons pas très bien à quoi correspond cet indice santé hospitalier. En conséquence, la commission en demande le retrait.
