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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 32
Valérie Pécresse, ministre :
Monsieur Houpert, je sollicite aussi le retrait de l’amendement. La fixation de l’ONDAM hospitalier requiert déjà une vision globale de l’évolution des charges des établissements. En outre, nous avons mis en place un comité d’alerte qui juge, au regard de toutes les hypothèses que nous émettons, si la construction de l’ONDAM est crédible. Cet organe joue le rôle d’un comité d’experts, ce qui est de nature à satisfaire votre amendement, à 90 % tout au moins.
