Intervention de Yves Daudigny

Nous arrivons à un stade important de l’examen du PLFSS pour 2012 avec le vote par scrutin public de la troisième partie.

Cette troisième partie a été profondément remaniée par l’adoption ici même, depuis hier matin, de plusieurs amendements, dans le cadre contraint de la loi organique. Parmi eux, certains marquent une véritable rupture avec la politique suivie et les décisions gouvernementales. Je voudrais rappeler les cinq principales modifications que le Sénat a apportées.

Premièrement, nous avons voté, hier soir, l’abrogation des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires instaurées par la loi TEPA. Nous avons considéré que ces exonérations étaient à la fois très coûteuses – 4, 5 milliards d’euros, dont 3, 5 milliards pour la sécurité sociale – et inefficaces. À cet égard, je vous renvoie au rapport de l’Inspection générale des finances, qui a attribué la note 1 à ce dispositif.

Deuxièmement, la Haute Assemblée a entrepris un début de ciblage visant à empêcher les effets d’aubaine pour le bénéfice des allégements généraux, en prévoyant un abattement d’allégement pour les entreprises employant de nombreux salariés à temps partiel.

Troisièmement, en matière d’accès aux soins, le Sénat a supprimé le doublement du taux de la taxe sur les assurances complémentaires, dont nous redoutions la répercussion sur les assurés.

Quatrièmement, nous avons voté l’exonération de la taxe sur les contrats d’assurance complémentaires couvrant les étudiants.

Cinquièmement, notre assemblée a prévu la mobilisation de nouvelles recettes, avec la taxation renforcée des retraites chapeaux, des stock-options, des attributions gratuites d’actions, des bonus des opérateurs sur les marchés financiers ou encore des parachutes dorés.

Le Sénat a donc eu une attitude tout à fait responsable en s’efforçant de réduire les déficits, à hauteur totale de plus de 3, 5 milliards d’euros.

Il a également fait preuve de responsabilité en revenant sur la taxation des contrats solidaires, car la perte de recettes a été gagée, pour moitié, par une hausse du forfait social de 3 points, ce qui élève celui-ci à 11 %, et, pour l’autre, par une hausse du prélèvement social sur les revenus du capital de 0, 5 point, pour le porter à 3, 9 %.

La Haute Assemblée a aussi adopté d’autres mesures, que nous estimons importantes. J’en évoquerai quelques-unes : une taxation à 0, 05 % des transactions financières, préfiguration de ce que pourrait être une taxe Tobin, hier soir ; une incitation à utiliser des voitures hybrides ou fonctionnant au superéthanol E 85, cet après-midi ; un financement plus indépendant pour la nouvelle agence qui va succéder à l’AFSSAPS, ce soir ; une réelle incitation pour les entreprises à conclure des accords en faveur de l’égalité professionnelle, cause que nous estimons prioritaire, cet après-midi.

La majorité du Sénat a ainsi montré sa différence et manifesté son rejet de la politique actuellement menée.

En conséquence, mes chers collègues, nous vous demandons d’adopter cette troisième partie, ainsi modifiée.