Intervention de Ronan Kerdraon

À ce stade de la discussion du PLFSS pour 2012, je voudrais qualifier en deux adjectifs l’attitude qu’a eue la majorité sénatoriale : responsable et réaliste.

Nous avons été réalistes, en tenant compte du contexte dans lequel la France se trouvait. Nous avons dénoncé le texte, issus des travaux de l’Assemblée nationale sur un certain nombre de points.

Nous avions, dès le départ, relevé l’optimisme exagéré des hypothèses économiques sur lesquelles il était fondé. À cet égard, lors d’une conférence de presse présentant nos orientations sur ce projet de loi, M. le rapporteur général s’était prononcé sur la nécessité de revoir le cadrage macroéconomique des lois de financement, car la méthode n’était plus crédible. Il avait également souligné l’obligation morale de s’abstenir sur tout nouveau transfert de dette sur les générations futures et jugé que ce PLFSS n’apportait que peu de garanties sur la pérennité de notre système de protection sociale. Surtout, M. le rapporteur général avait préconisé la recherche de nouvelles ressources et la suppression des dispositifs qui pénalisaient les patients.

Tout cela a été fait dans les deux jours qui viennent de s’écouler.

Nous venons de démontrer que nous pouvions, à gauche, avec tous nos amis, les communistes, les Verts, le RDSE, recueillir une majorité sur un tel texte et sur les modifications que nous voulions y apporter. Nous n’avons jamais annoncé que nous allions présenter un contre-projet. En revanche, nous avons donné, au travers de nos amendements, un certain nombre d’orientations fortes à la population.

Je ne donnerai que quelques exemples, à la suite de M. le rapporteur général.

Tout d’abord, nous avons créé ce que l’on pourrait appeler une taxe Tobin sur les transactions financières. N’est-ce pas là une mesure emblématique ?

Ensuite, nous avons supprimé la franchise sur les médicaments et annulé le doublement de la taxe sur les contrats responsables.

Voilà les mesures que nous allons valider si nous votons cette troisième partie.

La Haute Assemblée, dans sa nouvelle configuration, a, je le répète, fait preuve de réalisme et de responsabilité. La qualité des travaux menés par M. le rapporteur général, en concertation avec l’ensemble des rapporteurs, n’y est sans doute pas pour rien.

Nous l’avons très bien montré, nous sommes dans une logique de rupture par rapport à ce qui a été fait à l’Assemblée nationale. Je crois qu’ici, ce soir – cela pourra se renouveler dans les jours prochains –, la majorité sénatoriale a redonné de l’espoir à nos concitoyens. Nous leur avons surtout fait la démonstration des difficultés du Gouvernement à mettre au point un budget, dans le contexte que nous connaissons.

Pour toutes ces raisons, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste-EELV votera cette troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.