Intervention de Catherine Génisson

Après les brillantes interventions de Ronan Kerdraon et de M. le rapporteur général, je veux à mon tour souligner le sens des responsabilités, le pragmatisme et l’exigence de justice sociale avec lesquels nous avons élaboré, ensemble, cette partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Je me permettrai d’insister sur trois mesures qui me semblent tout à fait symboliques.

Il s’agit, d’abord, de la suppression du doublement de la taxation sur les mutuelles. La santé de nos concitoyens se dégrade, nous l’avons maintes fois souligné. Vis-à-vis de la population en général, des publics les plus précaires, de notre jeunesse, voter cette mesure était donc tout à fait capital.

Il s’agit, ensuite, de la suppression de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de leur défiscalisation. Je dois d’ailleurs le reconnaître, vous avez fait preuve, madame la ministre, d’un bel esprit de combativité pour défendre la politique du Gouvernement.

Nous avons mis fin à ce qui s’apparente à une véritable injustice sociale, aux effets désastreux. En effet, le dispositif actuel est à la fois : un non-sens philosophique en matière de relations sociales ; une atteinte, non pas à la valeur travail, mais à la valeur du travail et, partant, au respect de la dignité des salariés ; une faute économique en période de récession, comme en atteste le nombre toujours grandissant des chômeurs.

Avant de donner plus de travail à certains, il faut penser à offrir du travail à tous. Il est sans doute beaucoup plus intéressant de privilégier de nouveau les négociations sociales sur les salaires plutôt que de prévoir des moyens, dont on sait qu’ils ne sont pas pérennes, dans le seul but de faire croire à des augmentations de revenus.

Il s’agit, enfin, de la diminution des exonérations de cotisations sociales sur le temps partiel subi. C’est une décision très importante, tant ce dernier pénalise majoritairement les femmes et va totalement à l’encontre du respect de leur dignité. Pour le dire autrement, ce temps partiel subi est une vraie plaie.

Ces trois mesures, comme toutes celles que nous avons votées au cours des deux derniers jours, avec nos collègues de la majorité sénatoriale, prouvent notre sens des responsabilités et mettent en lumière la différence philosophique qui sépare la gauche de la droite. C’est d’ailleurs grâce au débat que nous faisons vivre la démocratie.

Pour notre part, c’est au nom de la justice sociale que nous avons voulu élaborer un budget moins « étranglé », et c’est donc en toute responsabilité que nous avons augmenté les recettes, même si, bien évidemment, nous veillerons à ce qu’elles soient bien utilisées.

S’il importe de rationaliser les dépenses de santé, il ne faut pas pour autant se contenter, une fois encore, de les rationner.

Madame la ministre, j’ai exprimé une forte inquiétude par rapport à la diminution de l’ONDAM. Je sais que le budget consacré à la médecine tant libérale qu’hospitalière augmentera. Mais, il y a deux jours, avec l’enthousiasme que l’on vous connaît, vous nous avez expliqué tout ce qu’allait rapporter un ONDAM à 2, 7 %, avant d’affirmer, avec le même enthousiasme, qu’un ONDAM à 2, 5 % ne changerait rien à la situation et que tout irait aussi bien.

Je le dis avec gravité, les hôpitaux publics sont aujourd’hui à la limite de l’asphyxie. Il eût fallu un ONDAM proche de 3 % pour pouvoir financer ne serait-ce que les augmentations de revenus que l’on doit aux salariés, non pas à la suite d’une promotion, mais simplement en reconnaissance de leur parcours professionnel.

De surcroît, les hôpitaux publics ne peuvent pas se restructurer eux-mêmes ni s’exprimer sur un nouveau mode de fonctionnement. Loin d’être considérés comme des décideurs à part entière du système de santé, ils sont dépendants de son organisation, en particulier de tout ce qui se passe en amont.

Or, vous le savez très bien, la loi HPST n’a pas permis d’améliorer la permanence des soins, loin s’en faut, même s’il faut reconnaître que Mme Bachelot-Narquin a pris un certain nombre de mesures dans le domaine de la médecine de premier recours. Malheureusement, est intervenu le vote de la proposition de loi Fourcade, qui a répondu positivement aux attentes – une vraie « liste de courses » ! – d’un certain syndicat médical : la médecine libérale n’ayant désormais plus aucune contrainte, la permanence des soins s’organise de moins en moins bien dans ce secteur.

Madame la ministre, je le répète, nous n’avons pas la même philosophie.