Intervention de Isabelle Pasquet

Si le groupe CRC n’a pas voté les deux premières parties de ce PLFSS pour 2012, c’est pour exprimer son désaccord avec les dispositions qu’elles contenaient, car il ne partageait notamment pas l’analyse du Gouvernement sur les causes des déficits survenus en 2010 et 2011.

À l’inverse, notre groupe votera en faveur de cette troisième partie relative aux recettes pour 2012. La nouvelle majorité sénatoriale a fait preuve de responsabilité et, j’ose le dire, de courage, en proposant enfin des mesures destinées à assurer un meilleur financement de la sécurité sociale.

Des ressources nouvelles ont été apportées. Je citerai à mon tour la plus emblématique, tant elle me tient à cœur : la suppression de l’exonération de cotisations sociales assises sur les heures supplémentaires, héritage de la loi TEPA, ce qui devrait tout de même permettre d’enregistrer 4, 5 milliards d’euros de rentrées sociales et fiscales supplémentaires.

Le financement sera également plus juste. À l’inverse de ce que l’opposition sénatoriale et le centre proposent, à savoir le transfert du financement de notre protection sociale des richesses créées dans le travail vers les ménages, la majorité du Sénat a choisi la voie de la justice sociale.

Ainsi, je me réjouis que certaines de nos propositions aient été adoptées. Je pense, par exemple, à l’instauration d’une contribution sociale sur les bonus versés aux traders, au relèvement du taux de contribution des employeurs et des bénéficiaires sur les retraites chapeaux, ou encore à la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.

Ces dispositions ne manqueront pas de produire des recettes sociales, bienvenues dans le contexte actuel. Surtout, elles contribueront à rééquilibrer le financement de la sécurité sociale, dont les efforts portent paradoxalement plus sur les salariés que sur les cadres dirigeants ou le capital.

Certains y verront de la moralisation du capitalisme. Pour notre part, nous préférons parler d’un véritable progrès social, qui rompt avec les politiques que vous menez.

Nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre sur d’autres propositions, notamment sur la taxation des stock-options, ni à imposer au Gouvernement la compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales, ce que nous regrettons.

Toutefois, madame la ministre, mes chers collègues, le chemin parcouru depuis le dépôt du texte par le Gouvernement est tel que nous voterons cette troisième partie. À notre sens, les dispositions qu’elle contient sont plus justes que les mesures d’augmentation déguisée de la CSG que vous proposiez ou les ponctions supplémentaires que vous comptiez opérer dans les poches des classes moyennes et populaires, avec, par exemple, la modification des conditions d’attribution des indemnités journalières versées en cas d’accident de travail.