Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie

Valérie Pécresse, ministre :

Je tiens à vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, du débat que nous avons eu sur le volet « recettes » de projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Avant de laisser la place à Xavier Bertrand, je voudrais le tenir au courant de la situation et lui résumer en quelques mots ce qui s’est passé depuis deux jours : dix-sept nouvelles taxes ont été créées, ce qui représente 5, 259 milliards d’euros d’impôts supplémentaires pour les contribuables.

Je cite les taxes les plus emblématiques : l’instauration d’une franchise annuelle médicale supplémentaire de 200 euros pour les assurés dont le revenu est supérieur au plafond de la deuxième tranche et de 300 euros pour ceux dont le revenu dépasse le plafond de la troisième tranche.

Je citerai encore l’augmentation du forfait social à 11 %, la suppression de l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires et la suppression de 20 % des allègements généraux pour les entreprises de plus de vingt salariés employant au moins un quart de leurs salariés à temps partiel.

Et je lui épargne l’énumération de toutes les taxes qui affectent le patrimoine, le capital, les revenus du capital, les revenus du patrimoine, les revenus salariaux…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion