Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 9 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis :

Je me limiterai à une remarque sur cette comptabilisation qu’il faudrait reprendre un peu en détail.

Si j’ai bien compris, Mme Pécresse compte comme taxe l’augmentation du forfait hospitalier et l’augmentation de 0, 5 point des revenus du capital pour gager la suppression de la TSCA sur les mutuelles. Comme si la TSCA sur les mutuelles n’était pas une taxe ! Bien évidemment, je crois qu’on pourrait continuer pendant longtemps ainsi !

En réalité, si nous avons créé des prélèvements supplémentaires ce soir, c’est pour remplacer d’autres prélèvements que nous considérions comme particulièrement inefficaces et injustes !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion