Intervention de Yannick Botrel

Monsieur le président, j’ai souhaité attirer l’attention du ministre de la culture et de la communication sur les modalités d’attribution des fréquences d’émissions radiophoniques par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA.

À titre d’exemple, j’évoquerai une radio commerciale qui émet dans mon département, les Côtes-d’Armor. Cette dernière, qui emploie dix salariés, souhaite depuis plusieurs années déjà étendre sa couverture radiophonique du territoire, notamment vers les départements voisins.

Malgré ses demandes répétées auprès du CSA quant à l’attribution de nouvelles fréquences, ce dernier lui oppose un refus systématique. Cette fin de non-recevoir est d’autant plus injustifiée que cette radio a vu son audience croître d’année en année, si l’on se réfère aux études réalisées par Médiamétrie.

En effet, cette radio fait aujourd’hui partie des trois radios les plus écoutées du département. Cela démontre qu’elle est très appréciée, car elle met en place une programmation qui répond aux attentes d’une partie importante de la population.

Cette non-attribution de fréquences supplémentaires ne favorise aucunement la pluralité des médias au sein du département des Côtes-d’Armor. À l’heure actuelle, trois groupes radiophoniques d’envergure nationale se partagent la majeure partie des fréquences de la région, et ce au détriment de nouvelles radios qui ont des projets de développement. Je croyais pourtant que l’une des missions du CSA était « d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence ».

On va m’opposer que le nombre de fréquences disponibles sur la bande FM est limité et que le CSA n’est donc pas en mesure de satisfaire l’ensemble des demandes qui lui sont faites par chacun des opérateurs.

Pour autant, je note que le Conseil supérieur de l’audiovisuel réattribue systématiquement aux radios déjà en place les fréquences qui leur ont été antérieurement accordées. Ainsi, au terme de la période de quinze années à l’issue de laquelle les dossiers d’agrément doivent être réexaminés sur le fond par le CSA, celui-ci se contente très souvent de reconduire les exploitants en place.

Dès lors, il devient quasiment impossible pour de nouveaux acteurs de développer leur activité, ces derniers devant faire face à un blocage de leurs projets de manière irrémédiable, et ce malgré la solidité de leur dossier, qui répond parfaitement aux exigences du CSA, dont les décisions manquent parfois en la matière de transparence.

D’ailleurs, le département des Côtes-d’Armor n’est pas le seul département dans lequel des radios expriment leurs désaccords quant aux décisions rendues par le CSA. Dernièrement, plusieurs radios locales émettant dans le département de la Réunion ont décidé de se réunir en association pour faire pression sur cette instance en demandant une révision de l’attribution des fréquences, une question vitale pour la survie de certaines d’entre elles.

Par conséquent, j’aimerais connaître les motivations du refus du CSA d’ouvrir la possibilité d’accorder des fréquences supplémentaires à une radio qui en fait la demande depuis plus de dix années et qui présente un dossier en conformité avec le cahier des charges du CSA.