Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 22 novembre 2011 à 9h30
Questions orales — Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, auteur de la question n° 1407, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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