Intervention de Maryvonne Blondin

Aujourd’hui, les logements sociaux ne peuvent se construire sans l’intervention de plusieurs niveaux de collectivités territoriales pour ce qui touche notamment aux financements, aux garanties d’emprunts, aux mises à disposition de foncier ou aux règles d’urbanisme prévoyant des secteurs de mixité sociale. La compétence en matière d’habitat et de logement, qui reste une compétence d’État, repose ainsi sur des compétences de mise en œuvre de multiples niveaux territoriaux : communes, intercommunalités, départements et régions.

Lors des derniers états généraux du logement, trente-sept organismes de professionnels, d’usagers et d’élus se sont rassemblés pour exiger que l’État consacre au moins 2 % du PIB à ce secteur, et ce afin de remédier au manque de logements, qui entraîne des prix élevés pesant sur le budget des ménages. Cela impliquerait un effort supplémentaire de l’État de 4 milliards d’euros par an.

On le sait, les collectivités jouent un rôle fondamental en matière de logement et d’habitat. Leurs actions ont un effet de levier considérable. Il importe donc de les favoriser par la mise en place du cadre le plus clair et le plus précis possible.

Rappelons que le financement des opérations locatives sociales requiert la mobilisation de différentes aides – subventions, aides fiscales, aides de circuit – et l’intervention souvent simultanée de l’État, des collectivités locales et du 1 % logement. Or les aides publiques de l’État sont insuffisantes en ce domaine et le besoin croissant d’aides complémentaires des autres partenaires, notamment des collectivités locales, est clairement formulé.

À titre d’exemple, je voudrais évoquer l’aide à la pierre accordée à mon département du Finistère. En juillet de l’année dernière, on nous avait annoncé que son montant serait de l’ordre de 2, 5 millions d’euros. Or, en octobre, nous n’avons reçu de l’État que 1, 7 million d’euros. La différence est énorme !

L’annonce de 2, 5 millions d’euros avait entraîné une augmentation de la programmation de logements par les bailleurs et organismes sociaux. La fin de l’année a donc été marquée par une très forte déception et par un manque de construction de logements sociaux.