Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Vous avez appelé son attention sur le projet de mise en œuvre d’une police d’agglomération sur les marchés clandestins aux portes de Paris.

Pour lutter contre la recrudescence des marchés aux puces et des vendeurs à la sauvette, la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de Police multiplie les actions de sécurisation, entre autres à Saint-Ouen, à Aubervilliers, à Pantin, à Bagnolet et à Montreuil-sous-Bois.

Les moyens opérationnels de lutte contre cette forme de délinquance ont été renforcés, sur le plan juridique, avec l’entrée en vigueur, le 14 mars 2011, de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2.

Les effectifs de police ont été confortés dans leur action par ce nouvel arsenal répressif, l’article 51 de la LOPPSI 2 correctionnalisant la pratique des ventes à la sauvette, passibles désormais de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

Ainsi, au cours des dix premiers mois de l’année 2011, 216 opérations ont été réalisées à Aubervilliers. Plus de 800 personnes ont été contrôlées, 66 ont été interpellées et placées en garde à vue, 81 infractions ont été relevées et 41 contraventions ont été dressées.

À Saint-Ouen, 31 opérations de contrôles ont été menées permettant l’interpellation de 81 personnes, dont 55 pour vente de contrefaçons. Parmi elles, 31 personnes ont été placées en garde à vue.

À Pantin, 52 opérations de contrôles ont été réalisées. Ces actions ont permis de relever 47 infractions et d’interpeller 53 personnes, dont 19 ont été placées en garde à vue.

À Bagnolet, des opérations de contrôles sont menées chaque week-end ; 13 personnes ont été interpellées, dont 4 ont été placées en garde à vue et 9 ont fait l’objet d’une verbalisation.

À Montreuil-sous-Bois, 42 opérations de contrôles ont été réalisées, aboutissant à l’interpellation de 37 personnes, dont 31 ont fait l’objet d’une contravention, 2 de procédures judiciaires pour contrefaçon et 4 pour faits délictueux.

Au total, 6 972 procédures pour des ventes à la sauvette ont été réalisées sur l’ensemble de l’agglomération.