Intervention de Robert Laufoaulu

Madame la ministre, ma question porte sur la situation des fonctionnaires territoriaux à Wallis-et-Futuna.

Actuellement, les agents permanents de ce territoire sont régis par un arrêté préfectoral de 1976, qui a donc été pris voilà trente-cinq ans et est devenu de ce fait largement obsolète.

Un projet de statut est en préparation, en vertu d’une loi ayant habilité le Gouvernement à préparer une ordonnance. Je souhaite donc connaître, madame la ministre, l’état d’avancement de ce projet, ainsi que le calendrier actuellement prévu par le Gouvernement.

J’en profite pour attirer votre attention sur l’utilité qu’il pourrait y avoir, notamment en terme de gain de temps, à ce que le projet de décret d’application puisse être prêt et transmis pour avis en même temps que le projet d’ordonnance. Pensez-vous, madame la ministre, que cela soit possible ?

Par ailleurs, je profite de cette question orale pour vous dire de nouveau combien il me paraît important qu’une attention particulière soit portée aux agents exerçant des missions de sécurité, à savoir les gardes territoriaux et les pompiers.