Intervention de Alain Fouché

Madame la secrétaire d'État, en juillet dernier, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé Du RMI au RSA : la difficile organisation de l’insertion. Constats et bonnes pratiques, relatant une étude menée par dix-sept chambres régionales des comptes dans vingt-quatre départements sur le revenu minimum d’insertion et sur le revenu de solidarité active.

Dans ce rapport, la Cour pointe les lacunes du retour à l’emploi avec un bilan qui reste souvent mitigé. Il faut dire que le contexte économique n’est pas très favorable, en France comme dans le reste du monde.

La Cour souligne en effet que, s’agissant de l’accompagnement vers l’emploi, la décentralisation de la gestion du revenu minimum d’insertion et le passage au revenu de solidarité active n’ont pas permis des progrès significatifs à la hauteur des espoirs suscités, bien que, grâce à ce revenu complémentaire, des foyers modestes aient pu traverser moins difficilement la crise.

Ce dispositif novateur et exceptionnel proposé par Martin Hirsch et salué lors de sa création par tous, au-delà des sensibilités politiques, s’inscrivait dans une véritable politique du retour à l’emploi. Le RSA est versé à 1, 82 million d’allocataires et son coût était évalué, en 2010, à 8 milliards d’euros.

Aussi, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais connaître vos intentions pour renforcer et compléter le dispositif actuel afin qu’il atteigne son objectif initial, qui concerne les plus démunis.