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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 juillet 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 521
Catherine Tasca, présidente :J’appelle donc en discussion l'amendement n° 521 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé :
Alinéa 14, dernière phrase
Après le mot :
tourisme
insérer les mots :
logement social
Vous avez la parole pour défendre ces deux amendements, madame Escoffier.
