Intervention de Mireille Schurch

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur le projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales.

Cette étude commandée par le Gouvernement, principal actionnaire, a été annoncée par voie de presse sans que les salariés soient préalablement informés. Le comité central de l’entreprise a d’ailleurs voté un délit d’entrave.

Les informations les plus récentes distillées à travers la presse ne font qu’attiser, monsieur le secrétaire d’État, l’incertitude des salariés sur l’avenir industriel des deux groupes et le doute sur le postulat d’un tel projet.

J’attire votre attention sur les conséquences d’un tel déficit de communication auprès des salariés. Les représentants des personnels témoignent du climat délétère dans les entreprises. Les risques psychosociaux liés à une forte inquiétude de leur devenir sont aujourd’hui réels, et, bien sûr, l’activité des entreprises s’en ressent.

Il me semble donc urgent de rétablir le dialogue social.

Sur le fond, l’intersyndicale de Sagem Défense Sécurité de Montluçon dénonce un projet qui pourrait s’avérer dramatique pour l’emploi et l’avenir industriel du territoire. La séparation des activités de navigation inertielle et d’optronique diviserait les 1 250 salariés de l’entreprise, cassant les collectifs de travail, amplifiant les risques liés à la diminution du nombre d’activités et appauvrissant la qualité des produits qui bénéficient aujourd’hui d’une expertise croisée. Cette séparation compliquerait le développement de produits élaborés en synergie et fragiliserait l’équilibre financier de l’entreprise. De plus, que deviendraient les 150 personnes travaillant dans les autres secteurs de l’usine, les 180 salariés des ateliers mécaniques et les 300 personnes employées aux services généraux ?

Ces questions, légitimes, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, se posent, au-delà de l’entreprise montluçonnaise, à l’ensemble des entreprises des deux groupes.

L’évocation de joint ventures, structures éventuellement dépourvues de personnalité juridique et souvent définies comme limitées dans le temps, ne contribue pas, vous l’admettrez, à rassurer sur l’avenir des secteurs d’activité concernés.

À l’opposé, l’intersyndicale propose d’autres formes de coopération, estimant par exemple qu’une approche commune entre EADS, Dassault, Safran et Thales pourrait parfaitement commencer à s’appliquer dans le secteur des drones.

Ce projet aux implications humaines, sociales et industrielles si lourdes ne peut se construire hâtivement et sans concertation.

Avec les salariés, je vous demande un moratoire sur les travaux actuels de restructuration avant toute décision engageante, afin de laisser le temps au mûrissement d’un véritable projet industriel porteur de développements futurs et qui préserve les intérêts des salariés. Dans un premier temps, une étude détaillée mettant en avant les domaines de compétence et les potentialités de tous les sites doit être conduite et portée à connaissance.

Je vous demande également l’organisation de tables rondes au niveau national et sur les principaux sites de production, réunissant, sous votre autorité, l’ensemble des industriels de l’aéronautique et de la défense, les organisations syndicales et les élus.

Si l’industrie aéronautique et de défense française occupe une place de premier plan dans le paysage économique national, si elle est mondialement reconnue pour ses innovations technologiques, c’est avant tout grâce aux compétences et au savoir-faire de ses salariés. Je suis convaincue que ces mêmes salariés sont indispensables aujourd’hui à l’élaboration de projets plus efficaces industriellement et plus responsables socialement.