Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 22 novembre 2011 à 9h30
Questions orales — Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

La parole est à M. Rémy Pointereau, auteur de la question n° 1433, adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

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