Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. C’est une situation, il est vrai, assez complexe. Cette disposition pose un vrai problème dans les départements où les taux d’abattement général à la base étaient élevés et les EPCI héritent d’une situation plutôt difficile en termes de recettes et d’harmonisation avec les abattements des communes qui composent l’EPCI.

Par ailleurs, il apparaît aujourd’hui que le mécanisme de neutralisation engendre, pour les EPCI ayant reconduit les taux d’abattement des départements, des disparités très importantes pouvant aller jusqu’à 50 %.

La proposition formulée par le Gouvernement me paraît tout à fait intéressante car elle peut permettre de clarifier cette situation tout à fait complexe pour les communes rurales.