Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 novembre 2011 à 9h30
Questions orales — Gestion des bases cadastrales en guyane
Thierry Foucaud, président :La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 1431, adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
