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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 juillet 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 81
Catherine Tasca, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 81 est présenté par M. Dallier.
L'amendement n° 530 rectifié bis est présenté par M. Jarlier, Mme Payet, Mlle Joissains et MM. Vestri, Houpert, J. Boyer, Ferrand, Hérisson, Beaumont, Gouteyron, Braye, B. Fournier et Milon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14, dernière phrase
Après le mot :
tourisme
insérer les mots :
logement et habitat
L’amendement n° 81 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l’amendement n° 530 rectifié bis.
