Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Valérie Pécresse, qui ne pouvait être présente ce matin et m’a chargé de vous répondre.

Depuis 2008, l’action de la direction régionale des finances publiques de la Guyane pour améliorer l’établissement des bases de la fiscalité directe locale s’appuie essentiellement sur une démarche partenariale avec les collectivités locales.

L’objectif visé est d’élargir les bases d’imposition des impôts directs locaux, de faire progresser le produit fiscal des collectivités locales et d’améliorer l’identification des biens et des personnes dans un contexte de difficultés spécifiques locales que vous connaissez bien : constructions illégales, incertitudes sur la propriété liées à la lourdeur des successions, à la tradition orale et aux constructions sur sol d’autrui, problèmes d’adressage.

Dans le cadre de ces conventions, les collectivités locales ont mis quatorze agents à disposition, la direction régionale des finances publiques assurant leur formation et le suivi des travaux de recensement des constructions dans les communes signataires de conventions.

La direction régionale des finances publiques a parallèlement poursuivi ses efforts de recensement des constructions et de relance des propriétaires défaillants.

Cette direction a mobilisé ses services pour prendre en compte les déclarations collectées dans les bases de la fiscalité directe locale. C’est ainsi, monsieur le sénateur, qu’ont été prises en compte 11 100 déclarations de propriétés bâties en 2009 et 11 045 en 2010, contre 3 928 en 2008.

Cette démarche se révèle positive puisque les bases de taxes foncières sur les propriétés bâties en Guyane ont globalement progressé significativement depuis trois ans, soit de 7, 5 % entre 2008 et 2009, de 8, 2 % entre 2009 et 2010 et de 7, 5 % entre 2010 et 2011.

Ces évolutions sont particulièrement significatives pour certaines communes signataires de conventions. À titre d’exemple, les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune d’Apatou ont progressé de plus de 110 % entre 2008 et 2011. Celles de Maripasoula ont augmenté de plus de 340 % entre 2008 et 2011.

La progression est moins forte dans les communes plus importantes, mais elle reste significative. Ainsi, celles de Saint-Laurent-du-Maroni ont crû de 49, 3 % entre 2008 et 2011.

Ces évolutions auront également des conséquences sur les bases d’imposition de taxe d’habitation. D’ores et déjà, celles-ci ont progressé de 19 % en Guyane entre 2006 et 2009.

Malgré un ralentissement de l’action des agents recenseurs dû à la fin prochaine des conventions, les services de la direction régionale des finances publiques ont ainsi été saisis, au cours des quatre premiers mois de l’année 2011, de près de 3 000 déclarations.

L’action de la direction générale des finances publiques se poursuit en 2011 par le renouvellement ou la signature de nouvelles conventions.

Cette démarche partenariale s’accompagne également d’actions dans le cadre de sa nouvelle offre de services aux collectivités locales, afin d’inciter les maires à réunir régulièrement les commissions communales des impôts directs et de former les commissaires.

Enfin, les services de la direction régionale des finances publiques de Guyane ont engagé en parallèle un programme d’extension des surfaces cadastrées de 1 260 kilomètres carrés sur trois ans.