Intervention de Georges Patient

Vos propos sont loin de me satisfaire, monsieur le ministre, car tout le travail que vous avez évoqué repose sur l’effort consenti par les collectivités locales, y compris dans les domaines relevant de la compétence de l’État.

Si je me permets d’insister sur ce point, c’est parce que la Cour des comptes, dans son récent rapport de juillet 2011 que je vous ai cité, a confirmé les chiffres de la direction régionale des finances publiques, soit un écart de potentiel brut mobilisable de 32 millions d’euros, qui se traduit par une perte de recettes annuelles de l’ordre de 12 millions d’euros pour les communes de Guyane.

Il convient d’ajouter ce manque à gagner fiscal à toutes les dispositions discriminatoires dont sont victimes les communes de Guyane.

Je citerai, pour mémoire, le plafonnement à 27 millions d’euros de l’octroi de mer pour les communes de Guyane, fait unique dans les départements d’outre-mer, de même que celui de la dotation superficiaire. Les subventions exceptionnelles ont en outre été abolies en Guyane, alors que des communes comme Saint-Laurent-du-Maroni ou Roura sont structurellement déficitaires.

Dans ces conditions, vous comprendrez que l’exaspération des collectivités de Guyane soit très forte.

Pour conclure, je tiens tout de même à rappeler que la responsabilité de l’État a déjà été engagée en Guyane en raison de l’absence prolongée d’actualisation des bases cadastrales d’une ville et du dommage qui en est résulté pour les finances locales du fait du manque à gagner fiscal.

Il serait regrettable d’en être réduit à une solution aussi extrême. Vous devez prévoir les moyens nécessaires et affecter des géomètres en Guyane, même si le territoire est immense : ce département a droit à une gestion fiscale, au même titre que les autres départements français.