Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les dotations aux collectivités territoriales sont désormais gelées, ce qui leur fait ainsi perdre un peu plus de pouvoir d’achat, sans parler du niveau de la hausse de l’indice des prix à la consommation prévu dans le cadrage de la loi.

Les conséquences budgétaires en seront évidemment lourdes pour les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. Avec de telles règles, le cycle de régression pour les finances locales se confirme !

Le gel se traduira par la dégradation des prestations et des services rendus à la population, dans une période où la politique économique et financière de ce pays tend à appauvrir et à jeter à la rue de nombreux salariés.

Pourtant, les collectivités territoriales sont, d’une certaine manière, des amortisseurs de la situation que vivent nos populations. D’ailleurs, c’est cette vertu qu’on a daigné leur reconnaître en 2008 et en 2009, au plus fort de la crise.

Notre amendement vise donc à revenir à l’évolution qui était prévue dans les années antérieures, afin que les collectivités puissent répondre aux besoins des populations.

Ainsi, et dans le droit fil de la loi adoptée en 1990 sous la responsabilité de notre ancien collègue Michel Charasse, …