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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 juillet 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 197
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 197 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, Sido, Doligé, Trillard, Pointereau, de Montgolfier, du Luart et Le Grand, est ainsi libellé :
Alinéa 14, dernière phrase
Remplacer les mots :
et de sport
par les mots :
, de sport et de logement et d'habitat
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 275, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Alinéa 14, dernière phrase
Après le mot :
culture
insérer les mots :
, d'environnement
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
