Intervention de Éric Bocquet

… nous souhaitons une prise en compte effective de la croissance dans l’évolution de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, comme il est de bon aloi pour une dotation qui, je le rappelle, avait à l’origine vocation à remplacer les taxes locales, puis le versement représentatif de la taxe sur les salaires, et fut enfin un prélèvement sur les recettes de TVA du budget général !

Nous sommes parfaitement conscients que cet amendement n’est pas sans effet sur le montant de la dotation mis en distribution. Par exemple, 0, 5 % de hausse pour la seule croissance, cela signifie un peu plus de 200 millions d’euros.

Mais, à nos yeux, il ne s’agit pas là d’argent gaspillé – il est bien d’autres domaines où l’on pourrait considérer que l’argent public est mal utilisé ! – et il n’est pas indécent, compte tenu des recettes complémentaires que le travail de la majorité de gauche a d’ores et déjà permis d’obtenir, qu’un petit effort puisse être effectué en faveur des collectivités locales.

C’est pourquoi nous vous proposons de revenir à des calculs qui intègrent bien l’évolution des prix et la croissance dans la détermination de la DGF.