Intervention de Nicole Bricq

Le texte du projet de loi de finances pour 2012 n’est compatible ni avec les positions de la commission des finances ni avec le nouvel agenda des relations entre État et collectivités territoriales que nous souhaitons mettre en place avec le président Jean-Pierre Bel.

Nous devons d’abord réfléchir à ce que pourrait être l’acte III de la décentralisation. Je n’oublie pas que les maires se réunissent aujourd'hui en congrès à la porte de Versailles. C’est sous leur regard attentif et exigeant que nous débattons cet après-midi des collectivités locales.

Plus précisément, l’amendement de la commission vise à rétablir le montant de DGF qui était prévu initialement, c'est-à-dire avant l’annonce du plan d’économies de 200 millions d’euros. Cela représente une augmentation de 0, 2 %, soit 77 millions d’euros de plus, par rapport à 2011.

Monsieur Bocquet, si nous appliquions le pacte de croissance que vous prônez, il faudrait augmenter la DGF de 2, 575 %, soit 1, 06 milliard d’euros. Par conséquent, vous voyez bien l’incompatibilité entre nos deux propositions. Je souhaiterais donc que vous puissiez retirer votre amendement et vous rallier au nôtre.

Au demeurant, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement portant article additionnel après l’article 6 que notre collègue François Marc a déposé pour préserver les collectivités locales d’un train d’économies qu’elles ne souhaitent pas supporter.