Intervention de Marie-Christine Blandin

Nous devons nous féliciter de ce que ce projet de loi ne prévoie pas d’attribuer autoritairement chaque compétence à une collectivité locale en particulier. Ainsi l’alinéa 14 indique-t-il que le tourisme, la culture et le sport relèvent tout à la fois de la commune et, par extension, des intercommunalités, du département et de la région. Mais nous ne saurions oublier le rôle de l’État.

Il ne s’agit pas simplement de satisfaire les élus à qui ces domaines donnent une grande visibilité. Il s’agit de reconnaître que certains secteurs doivent échapper à une trop rude division administrative parce qu’ils participent, à tous les niveaux, à faire exister chacune de nos collectivités dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

L’amendement que je défends ici tend à préciser que ce domaine de compétences partagées concerne les politiques publiques menées en faveur de l’environnement. Personne n’a oublié le grand show du Grenelle avec le Président de la République et Nicolas Hulot, mais le texte de loi, lui, l’a zappé.

Tant la commune, dans sa gestion de la voirie par exemple, que le département, au travers des espaces sensibles, ou la région, au travers des emplois verts ou des parcs, ont des raisons d’intervenir dans la protection de la nature. Cela peut paraître une évidence dans la mesure où des actions en faveur de l’environnement existent déjà à ces trois niveaux.

Je n’imagine pas qu’il en soit autrement, au lendemain d’un Grenelle – pauvre Grenelle – dont il reste tout de même le principe d’une trame verte, qui, chacun en conviendra, demandera l’application de tous.

Néanmoins, à l’heure où la loi reconnaît l’existence de compétences obligatoires partagées, c’est l’occasion pour nous d’inscrire cette responsabilité commune face à l’environnement. Le terme « environnement » est volontairement vague, comme celui de « culture », d’ailleurs. En effet, il ne s’agit nullement de défendre tel ou tel secteur de l’écologie, de la même façon que la loi ne précise pas quel mouvement culturel doit recevoir des fonds publics ; il s’agit de souligner que le rôle des pouvoirs publics est d’encourager l’interaction des citoyens avec leur environnement.

Les acteurs de la culture, particulièrement ceux du spectacle vivant, se sont fait entendre ; ils sont venus aux portes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du théâtre de l’Odéon clamer leur indignation.

Reconnaissez-le, ce ne sont pas les ornithologues, les botanistes, les écologues et les petits associatifs qui en feront autant ! Vous ne les entendrez pas très fort. Pourtant, nature et culture sont les deux creusets de notre quotidien et de notre avenir, et chaque collectivité doit pouvoir, à son niveau, prendre pour elles des initiatives.