L’avis du Gouvernement est défavorable sur les trois amendements. Je souhaite m’en expliquer.
Nous traversons une crise sans doute sans précédent depuis l’après-guerre et qui nous a conduits, après la récession de 2009, à creuser les déficits et donc à alourdir la dette : les recettes n’étaient pas au rendez-vous et les filets de protection sociale justifiaient un certain nombre de dépenses.
Aujourd’hui, la priorité doit aller au désendettement et à la réduction des déficits. Il n’y aura pas trente-six façons de le faire. L’unique façon sera de réaliser des économies. Le temps de la dépense facile est révolu, mesdames, messieurs les sénateurs, et les différents acteurs publics devront équitablement se répartir cet effort d’économies.
L’État en prendra une part considérable. La révision générale des politiques publiques aura permis un gain de 15 milliards d’euros en cinq ans, soit 150 000 fonctionnaires d’État en moins. Nous avons demandé des économies à l’hôpital public ; nous en demandons à la sécurité sociale ; nous demandons également des efforts aux Français pour économiser sur les retraites. Il nous semble donc logique de demander aussi aux collectivités locales de prendre leur part de l’effort national.
Les collectivités locales, vous le savez tous ici puisque vous en êtes l’émanation, ont plus de 200 milliards d’euros de budget consolidé. Elles ont consenti un premier effort en acceptant le gel de leur dotation globale de fonctionnement, tout comme l’État a accepté le gel de son budget en valeur.
Mais, aujourd’hui, il se trouve que nous devons faire un effort supplémentaire pour tenir nos engagements. Cet effort représente 1, 5 milliard d’euros en moins pour l’État et 500 millions d’euros en moins pour la sécurité sociale. Les collectivités locales peuvent bien faire aussi un effort supplémentaire de 200 millions d’euros, soit un millième de ce qu’elles dépensent chaque année !
Les collectivités locales peuvent accepter cet effort mesuré, il y va de leur responsabilité. La Haute Assemblée est aujourd’hui sous le regard des Français.