Intervention de Philippe Dallier

La décision prise l’année dernière, inscrite et gravée dans le marbre de la loi de finances pour 2011, de réformer cette année les dotations de péréquation, après un débat très intéressant au Sénat, est également à mettre à l’actif de notre majorité. Nous allons enfin réformer le système de péréquation, qui était relativement inefficace et n’aidait pas suffisamment les collectivités locales les plus pauvres.

Le projet de loi de finances pour 2012, même avec 200 millions d’euros de moins, permet aux collectivités locales les plus fragiles de voir leurs dotations progresser. En contrepartie, il sera demandé aux collectivités locales les moins défavorisées, pour ne pas dire les plus aisées, de faire un effort pour contribuer également au désendettement du pays.

Sur une enveloppe globale de 200 milliards d’euros, les 200 millions d’euros d’effort supplémentaire demandés aux collectivités locales, vous avez raison de le souligner, madame le ministre, ne sont pas hors de leur portée.