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Intervention de Marie-Thérèse Bruguière
Réunion du 5 juillet 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35
Marie-Thérèse Bruguière, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le présent amendement vise à préciser dans la loi que les aides aux associations sont une compétence partagée.
En effet, l’aide aux associations devrait s’inscrire très naturellement dans la logique de répartition des compétences qui détermine l’intervention des collectivités en matière culturelle et sportive, dans la mesure où elle en constitue l’un des vecteurs de réalisation.
En outre, le financement des associations repose sur des systèmes de subventions qui s’accommoderaient mal aujourd’hui d’une interprétation restrictive et rigide de la répartition des compétences.
C’est la raison pour laquelle la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a adopté, sur l’initiative de son rapporteur, un amendement en ce sens à l’alinéa 14 du présent article.
