Intervention de Yves Daudigny

Les associations sont les partenaires naturels des collectivités territoriales de par leur fonction d’animation des territoires. Elles représentent 8 % de l’emploi en France. Ces dernières années, elles ont été mises en difficulté, certes récemment par la crise, mais plus encore, et depuis plus longtemps, par le désengagement de l’État.

Je pense, par exemple, à la subvention de soutien à l’animation rurale, intégralement supprimée depuis 2009, tout comme de nombreux postes FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire –, cofinancés par l’État. Pour ces associations employeurs, les subventions publiques représentent une part significative de leurs ressources : 38 % pour les associations employeurs, contre 18 % pour les associations qui ne fonctionnent qu’avec des bénévoles.

Quelle est leur situation actuellement ? Les acteurs associatifs voient leurs missions sociales et sociétales véritablement exploser tant est forte la demande de liens humains, de solidarité et d’accompagnement. Dans le même temps, ils subissent des restructurations de financements publics, une tension sur les dons privés, de nouvelles réglementations juridiques remettant parfois en cause des pans entiers du secteur.

Mes chers collègues, messieurs les ministres, n’ajoutons pas à ce secteur déjà très fragilisé une répartition des compétences étriquée et inappropriée, associée à une limitation des possibilités de financement, qui mettraient toutes deux en péril non seulement la vitalité, mais également la survie même de nombre de nos associations.

En outre, quand 60 % du nombre total d’associations de notre pays relèvent des domaines sportif et culturel, il serait totalement incohérent que la vie associative ne soit pas une compétence partagée, alors que le sport et la culture sont désormais reconnus comme tels dans le projet de loi.

Les associations sont les principaux vecteurs de la vie culturelle et sportive de nos territoires. Ne les asphyxions pas par une organisation complètement déconnectée de la réalité de la vie locale. Mais reconnaissons que la vie associative, au même titre que le sport, la culture et le tourisme – pour l’instant –, constitue une compétence partagée. D’où cet amendement.